Politique de confidentialité

Version du 11 Octobre 2024

La présente politique de confidentialité régit les traitements de vos données personnelles sur l’application Chouette.Immo, disponible à l’adresse chouette-immo.com ainsi que sur web mobile, éditée par .

Chouette.Immo, « l’Application », est souscrite par les syndics, ou les syndicats de copropriétaires («les Gestionnaires»), afin de faciliter la notification d’incidents dans les parties communes par les résidents (« les Occupants»), et de faciliter l’intervention des prestataires techniques (« les Entreprises de Prestations Techniques »). Après abonnement à son service payant, l’Application permet aux Gestionnaires de l’immeuble (i) d’autoriser la liste des Occupants à accéder aux services applicatifs Chouette.Immo (ii) de leur permettre de notifier et diffuser une dégradation, défaut ou panne identifiés dans les parties communes de l’immeuble géré par le Gestionnaire, et (iii) de permettre à une Entreprise de Prestation Technique de prendre connaissance de la dégradation, défaut ou panne, et de notifier l’état d’avancement ou de résolution, pendant la durée de l’Abonnement.

Les collaborateurs des Gestionnaires, les Occupants et les Entreprises de Prestations Techniques sont ensemble dénommés « Utilisateurs ».

A titre principal, le Gestionnaire est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’Abonnement et de l’Application : le Gestionnaire détermine les finalités et moyens de traitement, qui correspondent l’exécution de son mandat de Gestionnaire, notamment son obligation de visite et de contrôle de l’état des parties communes, ainsi que l’organisation des réparations et la maintenance.

A ce titre, le Gestionnaire traite vos données aux fins de :

• Création de compte sur l’Application (y compris avec des fonctionnalités spécifiques pour le conseil syndical et/ou le gardien)
• Notification et diffusion des contenus par les Occupants
• Gestion des réparations et notification de leur résolution
• Le cas échéant, gestion des contenus illicites, et gestion des sanctions vis-à-vis des Occupants/des Entreprises de Prestations Techniques

Dans ce cadre, Chouette.Immo est sous-traitant de données personnelles, et gère vos données conformément à l’accord de sous-traitance obligatoirement conclu en vertu du règlement général de Protection des Données n° 2016/679 (« RGPD »).

Vos données personnelles sont également traitées par Chouette.Immo en qualité de responsable de traitement, pour les finalités techniques détaillées ci-après.

Chouette.Immo traite vos données personnelles pour les finalités détaillées ci-après :

Les données personnelles traitées sur l’Application sont celles transmises par le Gestionnaires, et/ou collectées via le formulaire de création du compte Chouette.Immo :

• vos nom et prénom, email et numéro de téléphone mobile
• le code immeuble, qui indique votre adresse postale (adresse de la copropriété)
• les données techniques relatives aux notifications via email ou SMS, permettant d'identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements mobiles utilisés (adresse IP, numéro de téléphone à l'origine de la communication, date et heure)

Les données reçue du Gestionnaire et/ou renseignées lors de la création du compte Chouette.Immo sont conservées en base active pendant la durée la plus courte des trois événements ci-dessous :

• pendant la durée de votre résidence dans l’immeuble lié au code immeuble (sous réserve de mise à jour de votre profil par le Gestionnaire, en qualité de responsable de traitement)
• pendant 3 ans à compter de votre dernière connexion sur l’Application
• pendant la durée d’Abonnement du Gestionnaire

Les logs de connexion à l’Application sont conservés pendant 6 mois.

Les données pertinentes pour intenter ou répondre à une action judiciaire sont conservées pour la durée nécessaire à l’exercice des droits en justice.

Les informations relatives à l'identité de l’Utilisateur sont conservée en base d’archive jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la fin de validité de l’Abonnement du Gestionnaire, aux fins de preuve de bonne exécution du service par Chouette.Immo.

Chouette.Immo met en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

Ces mesures sont mises en place afin de prévenir toute perte d’intégrité, de confidentialité ou de disponibilité.

Les Données personnelles collectées sont transmises aux prestataires, qui peuvent opérer un Traitement pour le compte de Chouette.Immo (sous-traitants ou sous-traitants ultétrieurs) et/ou leur propre compte (destinataires des données également responsable de traitement de données).

a) Destinataires internes à Chouette.Immo

• Les équipes techniques
• Les dirigeants de Chouette.Immo
• Les équipes support Utilisateurs

b) Destinataires externes : les prestataires techniques de Chouette.Immo

• Le prestataire d’hébergement de l’Application (sous-traitant)
• Le prestataire d’hébergement des bases de données
• Le prestataire d’envoi de mail ou de SMS
• Le prestataire technique externe (maintenance, développement, sécurité)

c) Les autres Utilisateurs du Service : les autres Utilisateurs vont avoir accès etprendre connaissance d’un certain nombre d’informations que vous mettez à leur disposition en utilisant l’Application.

Chouette.Immo, en qualité de sous-traitant, transfère vos données à un prestataire de communication électronique (email) situé en dehors de l’Union Européenne : Sinch – Mailjet, conformément à l’accord « Privacy Framework » conclu entre les Etats-Unis et l’Union Européenne, ainsi que conformément au Standard Contractual Clauses édictées par la Commission Européenne. La politique de confidentialité de Sinch-Mailjet est disponible ici : https://www.mailjet.com/fr/legal/politique-confidentialite/

Les cookies ou traceurs désignent des fichiers déposés sur votre terminal et lus par Chouette.Immo ou par un de ses prestataires (cookies tiers), à l'occasion de votre visite sur l'Application.

Les cookies utilisés par Chouette.Immo sont nécessaires au fonctionnement de l’Application Chouette.Immo et ne nécessitent pas votre consentement au sens de la loi Informatique et libertés.

Il s’agit de cookies techniques d’authentification, d’identification de session, de détermination de la langue que vous utilisez, ce qui nécessite de recueillir la résolution de votre appareil et son système d’exploitation.

Si vous supprimez ces cookies, l’Application ne fonctionnera pas correctement.

A titre d’information, lorsque vous cliquez sur un bouton de réseau social pour visiter la page relative à notre application, seul ce réseau social est susceptible de déposer des cookies ou de les lire, conformément à sa propre politique de cookies.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée, et au Règlement européen n°2016/679 du 26 Avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression, et, sous certaines conditions, d’un droit d’opposition, d’un droit de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité des données. Vous bénéficiez également du droit de donner des instructions sur le sort de vos données en cas de décès.

Vous pouvez exercer les différents droits listés ci-dessus en contactant Chouette.Immo :

• A l’adresse électronique suivante suppport@chouette.immo
• Par voie postale :

Le cas échéant, Chouette.Immo se réserve la possibilité de solliciter un document d’identité en cours de validité s’il n’est pas possible de vérifier l’identité de la personne par un autre moyen.

En cas de différend,l’utilisateur peut également, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) l’adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris.

Cette politique de confidentialité pourra être mise à jour, par référence à sa date de version. Toute mise à jour fera l’objet d’une notification sur le site de Chouette.Immo.